Termes et conditions
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---------------------------------- OBLIGATIONS ET TERMES DU CONTRAT : ---------------------------------- - Vous devez être majeur et avoir plus de 18 ans. - Vous devez fournir une adresse e-mail fonctionnelle. - Si vous êtes en société, une copie/scan du document attestant l'enregistrement de votre société (exemple pour la France : KBIS) devra être fournie. - Si vous êtes particulier, une copie/scan de votre Carte Nationale d'identité/passport devra être fournie. - Vous devez télécharger le contrat de partenariat, et nous le retourner paraphé et signé à l'adresse suivante DTC Network SARL, service partenariat Rue Saint-Jean, 26 - 1203 GENEVE SUISSE Vos sites se doivent de respecter la législation suisse en ce qui concerne les contenus illégaux (pornographie infantile, zoophilie, warez, etc...) et Acces-adulte se donne le droit de fermer les comptes partenaires qui feraient la promotion de notre bouquet sur des sites illégaux. . Ne pas inciter à la discrimination, au racisme, actes violents, crime contre l'humanité. . Respecter la charte de création et mentions légales mis à votre disposition . Ne pas distribuer de logiciels, films, vidéos ou tout autre fichier piraté et/ou illégal . Ne pas utiliser de moyens de promotion illégaux tels que Spam mail / forums, newsgroups . Ne pas faire circuler des informations contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public . Vous possédez les licences prouvant les droits d’exploitation du contenu utilisé sur votre site hébergé dans le bouquet Acces-adulte. La possibilité est donnée au partenaire et à Acces-Adulte.com de résilier ce contrat partenaire sans préavis à n'importe quel moment après en avoir fait la demande par mail auprès du support partenaire. En cas de résiliation de compte partenaire, le partenaire devra restituer sans délai l'intégralité des documents, scripts, contenus offerts pour la promotion du service, pages référencées dans les moteurs de recherche dirigeant vers le bouquet Acces-adulte et/ou éléments de toute nature fournis par DTC NETWORK SARL dans le cadre du présent contrat. Le partenaire s'interdit d'utiliser directement ou indirectement tout référencement de pages lié au bouquet Acces-adulte et ne redirigeant pas uniquement vers le bouquet ou les sites du bouquet Acces-adulte et ce sous peine de versement de la somme de 762.24 euro au titre des dommages et intérêts journalier de non respect du contrat et jusqu'à arrêt définitif du contrat. Le partenaire s'engage à ne jamais se retourner contre DTC Network sarl du fait de la résiliation de son contrat et quelle qu'en soit la cause. Acces-Adulte.com ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout incident sur le bouquet, problèmes momentanés d'hébergement, ralentissement possibles, baisses de revenu et ré-abonnements ou tout autre dommage direct ou indirect et indépendant de sa volonté. Acces-adulte s'efforce de maintenir la qualité de son service tant au niveau technique qu'au niveau qualitatif. ------------------------------------------------------------ Article 1 : Reversements - Zone Partenaires - Facturation ------------------------------------------------------------ VOUS ETES PARTENAIRE : ---------------------- -> L'affiliation principale est réalisée sur le portail : Acces-adulte.com. Vous promotionnez Acces-adulte.com via outils de promotion tels que bannières et pages de vente proposées par acces-adulte pour la promotion du portail généraliste. REMUNERATION : 3 euros HT (offre découverte 2 jours) 20 euros HT abonnement et ré-abonnement 30 jours) -> Vos gains sont reversés à 30 jours fin de mois, une fois par mois dès lors où nous avons reçu par mail votre facture au minimum avant le 20 du mois en cours. -> Dans le cadre des statuts du type, EURL ou sociétés hors Suisse, ces montants devront être facturés Hors taxes -> Le partenaire pourra générer un exemple de facture tout prêt avec les montants à payer et l'historique des factures déjà payées une fois logué dans son interface partenaire. Dans le cas où un abonnement CB est impayé (contestation, refus de l'UTILISATEUR, etc) le partenaire accepte que la somme correspondante soit déduite du montant de ses commissions, les frais de contestations restent à la charge d'acces-adulte VOUS ETES AFFILIEUR : ------------------------- -> Vous créez votre site (marketing, zone membre, outils de promotion) dans le bouquet acces-adulte et définissez les montants qui seront attribués à vos futurs affiliés pour chaque offre sur votre site : abonnement découverte de 2 jours, abonnement mensuel de 30 jours, ré-abonnement de 30 jours. REMUNERATION : Ventes directes : 3 euros HT (offre découverte 2 jours) Ventes directes: 20 euros HT (abonnement et ré-abonnement 30 jours) Ventes affilieurs : Variables selon les montants que vous définissez (offre découverte 2 jours) Ventes affilieurs : Variables selon les montants que vous définissez (abonnement et ré-abonnement 30 jours) CREATION : -> Vous devez obligatoirement suivre le Guide de création (dans votre zone partenaire) afin de créer votre site. Aucune publicité, pop-up, pop-under, exit, toplistes, iframes ou tout autre liens externes ne doivent apparaitre sur votre marketing (partie visiteurs) et zones membres. Vous pouvez néanmoins afficher des liens d'annuaires ou échanges de liens sur votre page de disclaimer. -> Toute les images pornographiques de votre partie visiteurs doivent être censurées ou cachées (floutage, pixelisation, texte). -> Disclaimer en bonne et due forme avec liens entrer et sortir, informations aux parents tel que modèle proposé par Acces-Adulte. Les liens annuaires, Top listes sont à votre gré pourvu qu'elles ne diffusent pas d'images porno. -> Liens en bas de page sur toutes les pages de votre site (parties visiteurs et membres) tels que : © Copyright Acces-Adulte - Tous droits réservés. -> Lien webmaster mettant à disposition la page présentant votre affiliation, informations nécessaires et outils de promotions de votre site. -> La revente, cessation d'un sous domaine acces-adulte est tout à fait possible pour autant que votre acheteur soit inscrit comme partenaire dans la plateforme et accepte les conditions générales d'utilisations et termes du contrat. Dans ce cas, vous devrez tenir informé l'équipe acces-adulte de changement de propriétaire d'un sous domaine afin que nous puissions effectuer les changements nécessaires. VOUS ETES AFFILIÉ : ------------------- -> Vous devez obligatoirement utiliser les codes fournis pour les outils de promotion et ne pouvez en aucun cas héberger vous même les outils de promotion tels que bannières, vignettes, galeries gratuites ou tout autre élément fourni dans votre zone partenaire. -> Vous ne pouvez pas non plus changer les liens des outils de promotion ou utiliser nos outils pour tout autre envoi de trafic en dehors du bouquet Acces-adulte et exactement sur les sous-domaine proposant ces outils de promotion. En clair, si vous utilisez les outils de promotion d'un sous-domaine acces-adulte.com (ex:porno.acces-adulte.com), vous devez obligatoirement envoyer le trafic vers porno.acces-adulte.com. Déroger à cette règle entrainera la radiation de votre compte partenaire sur le champ et vos gains ne seront pas payés. -> Vous faites la promotion des affiliations proposées par les collaborateurs acces-adulte et êtes rémunérés en fonction du % défini par chaque collaborateur. Ventes affiliés : Variable selon les montants définis par les affilieurs (offre découverte 2 jours) Ventes affiliés : Variable selon les montants définis par les affilieurs (abonnement et ré-abonnement 30 jours) ZONE PARTENAIRE : ----------------- -> Statistiques mises à jour en temps réel pour les abonnements découverte, abonnements et réabonnements au mois ainsi qu'un historique pour les mois précédents. -> Votre interface affilieur avec outils de promotion, détails et choix des montants proposés. -> Votre interface affiliés avec liste des affiliations proposées, outils de promotion, détails et choix des reversements. -> Outils/codes de promotion pour le portail acces-adulte, ainsi que pour les affiliations proposées par les affilieurs comprenant : - Bannières de tous formats, pages de vente et demi-pages de vente, outils spéciaux et rotations, - Tracking par outil (visibles dans vos statistiquesà chaque nouvelle vente), choix des offres (trial,mois) - Personnalisation gratuites d'outils de promotion. -> Forums de discussion avec l'équipe acces-adulte et les partenaires, collaborateurs, affiliés pour des échanges de conseils, informations globales sur la plateforme, annonces de nouvelles affiliations, demande d'outils/personnalisations entre partenaires et qui vous sera très utile pour maximiser vos revenus/transformations. IMPORTANT : Notez que vous pouvez être partenaire, affilieur et affilié en même temps. FACTURATION : -------------- Les commissions partenaires sont envoyées dés lors où vous en avait fait la demande dans votre zone partenaire. - Le minimum de paiement est de 150 euros HT. - Vous recevez votre appel à facture avec le montant à payer (mois précédent(s)) - Vous nous renvoyez votre facture avec le montant à régler. - Votre paiement est effectué dans les 7 jours par virement. ------------------------------------------------------------ Article 2 : Ventes additionnelles et reversement cross-sell ------------------------------------------------------------ -> Un système de ventes additionnelles (upselling) dans les zones membres et géré uniquement par Acces-Adulte vous permettront de toucher un % de chaque nouvelle vente réalisée par vos clients. Ces ventes croisées seront proposées intelligemment afin de d'inciter les clients à rester abonnés sur le bouquet Acces-adulte. -> La vente additionnelle est le terme employé pour une vente supplémentaire réalisée dans une zone membre par un client déjà abonné à Acces-Adulte et sur un site externe au bouquet. Ce système vous permettra d'augmenter légèrement votre chiffre d'affaire en vendant des DVD, minutes de liveshow, boutique et accessoires sexy à vos abonnés. Peu importe sur quelle zone membre vos abonnés achètent, ce sont vos abonnés et c'est vous qui êtes rémunérés. -> Le chargeback (annulation d'achat) est probable durant 6 mois suivant le premier achat. Si tel est le cas, ces ventes vous seront retirées de vos statistiques. ---------------------------------------------- Article 3 : Contacts - support - Comptabilité ---------------------------------------------- Pour toutes questions, veuillez prendre note des différentes contacts : Contact webmaster : webmaster@acces-adulte.com support tech : tech@acces-adulte.com Comptabilité : compta@acces-adulte.com En validant votre formulaire d'inscription à la plateforme Acces-adulte vous certifiez avoir lu et accepté les conditions générales d'utilisation.
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